Arrêté du 14 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Version INITIALE

NOR : DEVC1521369A

JORF n°0214 du 16 septembre 2015

Texte n°31

Arrêté du 14 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.