Arrêté du 14 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Version INITIALE

NOR : DEVC1521369A

Texte n°31

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Frédéric Guzy, conseiller social, appelé à d'autres fonctions, à compter du 14 septembre 2015.