Arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Version INITIALE

NOR : AGRG1521652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/11/AGRG1521652A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.