Arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Version INITIALE

NOR : AGRG1521652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/11/AGRG1521652A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


En application des articles 13 et 26 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, les zones réglementées ainsi que les zones dans lesquelles la vaccination est autorisée, en complément de l'annexe II du même arrêté du 22 juillet 2011, figurent à l'annexe du présent arrêté.