Arrêté du 31 août 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de « plantes fourragères et à gazon »)

Version INITIALE

NOR : AGRG1519949A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/31/AGRG1519949A/jo/article_5

Texte n°35

Article 5


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2014, la variété désignée ci-après :
Légumineuses fourragères : trèfle blanc : Samoa.