Arrêté du 4 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Version INITIALE

NOR : FCPP1521023A

Texte n°31

Article 1er


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller juridique au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, exercées par M. Fabrice Aubert, à compter du 15 septembre 2015.