Article 1
La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration institué par le décret du 19 mars 1993 est fixée en annexes I et II.
Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
NOR : DEFH1517474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/16/DEFH1517474A/jo/article_1
Texte n°6