Article 30
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2015-2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1516443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/17/MCCB1516443A/jo/article_30
Texte n°25
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2015-2016.
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