Article 4
Les articles 241-1.01 à 241-6.03 de la division 241 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 sont modifiés et rédigés selon l'article 6.
Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 241 et 245 du règlement annexé)
NOR : DEVT1512677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/DEVT1512677A/jo/article_4
Texte n°4