Article 3
Les articles 245-1.01 à 245-5.37 et les annexes 245-A.1 à 245-A.6 de la division 245 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 sont rédigés selon l'article 5.
Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 241 et 245 du règlement annexé)
NOR : DEVT1512677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/DEVT1512677A/jo/article_3
Texte n°4