Décret n° 2015-1079 du 27 août 2015 portant publication de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 10 mai 2010 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1519824D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/27/MAEJ1519824D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/27/2015-1079/jo/article_1

Texte n°4

Décret n° 2015-1079 du 27 août 2015 portant publication de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 10 mai 2010 (1)

Article 1


L'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 10 mai 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.