Décret du 27 août 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DERACHE (Hubert)

Version INITIALE

NOR : INTA1516337D

Texte n°76

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.