Décret du 27 août 2015 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. AMBROGGIANI (François)

Version INITIALE

NOR : INTA1516342D

Texte n°75

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.