Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVL1513988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/7/DEVL1513988A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Au a du 1° de l'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé, le mot : « hauteur » est remplacé par le mot : « niveau ».