Arrêté du 18 août 2015 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale)

Version INITIALE

NOR : FCPP1519832A

Texte n°57

Article 2


Le présent arrêté remplace et abroge à compter du 1er septembre 2015 l'arrêté du 17 décembre modifié portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale). A la même date, les arrêtés du 28 janvier et 26 novembre 2013 susvisés, du 16 janvier, 27 février et 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 précité sont abrogés.