Article 2
Les deux avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés font respectivement l'objet des annexes I et II au présent décret.
Décret n° 2015-1046 du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR : DEVT1513537D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/21/DEVT1513537D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/21/2015-1046/jo/article_2
Texte n°3