Décret du 21 août 2015 portant classement d'un site

NOR : DEVL1509995D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/21/DEVL1509995D/jo/texte
JORF n°0194 du 23 août 2015
Texte n° 4

Version initiale


  • Par décret en date du 21 août 2015, est classé parmi les monuments naturels et les sites du département de la Loire le site des Crêts du Pilat, sur le territoire des communes de Colombier, Doizieux, Graix, La Valla-en-Gier, Pélussin, Roisey et Véranne (1).

    (1) Le texte intégral de ce décret, la carte et le plan cadastral annexé pourront être consultés à la préfecture de la Loire : 2, rue Charles-de-Gaulle, 42022 Saint-Etienne, ainsi que dans les mairies de Colombier : le Bourg, 42220 Colombier, de Doizieux : 1, place Platière, 42740 Doizieux, de Graix : le Bourg, 42220 Graix, de La Valla-en-Gier : rue Andeolaise, 42131 La Valla-en-Gier, de Pélussin : 2, place de l'Hôtel-de-Ville, 42410 Pélussin, de Roisey : le Bourg, 42520 Roisey, de Véranne : 4, place de la Mairie, 42520 Véranne.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,6 Ko
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