Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
Arrêté du 13 août 2015 portant création d'un enseignement d'exploration d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique
NOR : MENE1517955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/13/MENE1517955A/jo/article_4
Texte n°15