Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires

Version INITIALE

NOR : DEVT1514958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/13/DEVT1514958A/jo/article_13

Texte n°12

Article 13


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.