Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires

Version INITIALE

NOR : DEVT1514958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/13/DEVT1514958A/jo/article_11

Texte n°12

Article 11


1° L'arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord est abrogé à compter du 1er septembre 2016 ;
2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 3 mai 2007 susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté à compter du 1er septembre 2016 ;
3° Les arrêtés relatifs à la délivrance de chacun des brevets mentionnés au 1° de l'article 1er précisent les dispositions provisoires particulières liées à la validation de la formation à bord.