Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires

Version INITIALE

NOR : DEVT1514958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/13/DEVT1514958A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Pour pouvoir être utilisés par les candidats, les modèles de registres de formation à bord doivent :
1° Respecter les exigences du code STCW susvisé ;
2° Avoir été approuvés par le ministre chargé de la mer.