Article 1
L'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama est abrogé.
Arrêté du 14 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama
NOR : MAEF1519678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/14/MAEF1519678A/jo/article_1
Texte n°6