Article 7
Dans l'article 7, les mots : « de la population » sont remplacés par les mots : « des affaires sociales ».
Décret n° 2015-1005 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
NOR : MENR1507615D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/18/MENR1507615D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/18/2015-1005/jo/article_7
Texte n°10