Décret n° 2015-1005 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques

Version INITIALE

NOR : MENR1507615D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/18/MENR1507615D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/18/2015-1005/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au 1, les mots : « de la population » sont remplacés par les mots : « des affaires sociales » ;
2° Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2 sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :


« - deux représentants du ministre chargé des affaires sociales ;
« - un représentant du ministre chargé de la recherche ;
« - un représentant du ministre chargé de l'immigration ; » ;


3° Au 4, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Cinq » .