Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
NOR : DEVR1519743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/10/DEVR1519743A/jo/article_3
Texte n°5