Article 1
Le tableau en annexe de l'arrêté du 28 mai 2015 susvisé est complété par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
NOR : DEVR1519743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/10/DEVR1519743A/jo/article_1
Texte n°5