Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole
NOR : MENE1518130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/MENE1518130A/jo/article_3
Texte n°9