Arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Version INITIALE

NOR : ETSD1514379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/17/ETSD1514379A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.