Article 1
La sous-direction de la justice pénale générale comprend trois bureaux :
- le bureau de la politique pénale générale ;
- le bureau de la police judiciaire ;
- le bureau de l'exécution des peines et des grâces.
Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces
NOR : JUST1514845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/17/JUST1514845A/jo/article_1
Texte n°10