Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Vieilles maisons françaises
NOR : DEVK1515915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/20/DEVK1515915A/jo/article_2
Texte n°3