Arrêté du 20 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Vieilles maisons françaises

Version INITIALE

NOR : DEVK1515915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/20/DEVK1515915A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national est accordé à l'association Vieilles maisons françaises pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.