Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national est accordé à l'association Vieilles maisons françaises pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1515915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/20/DEVK1515915A/jo/article_1
Texte n°3
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national est accordé à l'association Vieilles maisons françaises pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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