Article 15
La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422)
NOR : DEVT1514177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/20/DEVT1514177A/jo/article_15
Texte n°2