Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

Version INITIALE

NOR : AFSH1514455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/6/AFSH1514455A/jo/article_9

Texte n°27

Article 9


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur du budget, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.