Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

Version INITIALE

NOR : AFSH1514455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/6/AFSH1514455A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires, il peut être organisé un service d'astreintes auquel participent les internes affectés dans l'établissement.
Le service d'astreintes est organisé, en dehors du service normal de jour, de 18 h 30 à 8 h 30, le dimanche ou jour férié.