Article 3
Au B de l'article 6, la seconde occurrence du point : « 1 » est renumérotée « 2 ». Les alinéas suivants sont renumérotés en conséquence.
Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
NOR : DEVT1514468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/31/DEVT1514468A/jo/article_3
Texte n°13