Article 1
L'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1514468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/31/DEVT1514468A/jo/article_1
Texte n°13
L'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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