Article 5
Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2015 clôturant le programme philatélique de l'année 2015, complétant le programme philatélique de l'année 2016 et fixant celui de l'année 2017 (1re partie)
NOR : EINI1517378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/31/EINI1517378A/jo/article_5
Texte n°41