Article 4
La série « Liberté, égalité, fraternité » inscrite au programme de 2015 est différée au programme de 2016.
Arrêté du 31 juillet 2015 clôturant le programme philatélique de l'année 2015, complétant le programme philatélique de l'année 2016 et fixant celui de l'année 2017 (1re partie)
NOR : EINI1517378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/31/EINI1517378A/jo/article_4
Texte n°41