Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993

Version INITIALE

NOR : AGRE1518778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/30/AGRE1518778A/jo/article_12

Texte n°38

Article 12


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.