Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993

Version INITIALE

NOR : AGRE1518778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/30/AGRE1518778A/jo/article_11

Texte n°38

Article 11


L'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche, instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993, est abrogé.