Article 9
Les directeurs des établissements d'affectation des enseignants-chercheurs reçoivent notification des décisions d'attribution ou de refus d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche.
Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993
NOR : AGRE1518778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/30/AGRE1518778A/jo/article_9
Texte n°38