Décision n° 2015-300 du 28 juillet 2015 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1518799S

Texte n°78

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.