Décret n° 2015-928 du 29 juillet 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur, signé à Mexico le 10 avril 2014 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1516073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/29/MAEJ1516073D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/29/2015-928/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur, signé à Mexico le 10 avril 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.