Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MCCD1516318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/20/MCCD1516318A/jo/article_16

Texte n°55

Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Article 16


Nul ne peut se présenter aux épreuves d'évaluation d'une même unité d'enseignement plus de deux fois au cours d'une même année civile.