Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense
NOR : PRMD1515011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/17/PRMD1515011A/jo/article_3
Texte n°2