Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical

Version INITIALE

NOR : AFSP1517344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/16/AFSP1517344A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.