Arrêté du 9 juillet 2015 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal)

Version INITIALE

NOR : MAEF1516703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/9/MAEF1516703A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.