Arrêté du 9 juillet 2015 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal)

Version INITIALE

NOR : MAEF1516703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/9/MAEF1516703A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 22 décembre 2014 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar ;
2° L'arrêté du 13 octobre 1981 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Praia.