Article 2
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 22 décembre 2014 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar ;
2° L'arrêté du 13 octobre 1981 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Praia.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF1516703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/9/MAEF1516703A/jo/article_2
Texte n°5
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 22 décembre 2014 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar ;
2° L'arrêté du 13 octobre 1981 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Praia.
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