Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUST1510722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/30/JUST1510722A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La sous-direction des missions comprend cinq bureaux :


- le bureau de gestion de la détention ;
- le bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits ;
- le bureau du renseignement pénitentiaire ;
- le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ;
- le bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine ;