Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de football

Version INITIALE

NOR : VJSV1516426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/6/VJSV1516426A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.